MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site autoecoledutram.com les informations suivantes :
EDITEUR
Nom du site : http://www.autoecoledutram.com
Directeur de la publication : Mme Yamina MAZIRT
Email : autoecoledutram@gmail.com
Adresse : 78 rue de Pontoise
95870 – Bezons
Tél : 01.71.68.88.58
Forme juridique : SARL
Raison sociale : AUTO ECOLE DU TRAM
SIRET : 793 768 078 000 16
TVA Intracommunautaire : FR30793768078
N° d’agrément : E14 095 0006 0
CONCEPTEUR
LEZGO
Email : contact@lezgo.fr
Adresse : 32 rue Jean Jaurès
77270 – VILLEPARISIS
Tél : 01.88.60.05.94
Forme juridique : SAS
SIRET : 893 718 494 000 14
TVA Intracommunautaire : FR28893718494
HEBERGEMENT
OVH au capital de 10 174 560 €
Adresse : 2 rue Kellermann
59100 – ROUBAIX
Forme juridique : SASU
SIRET : 424 761 419 000 45
L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet, sans consentement du Directeur de la publication, d’aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants issus de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, vous avez la possibilité en cas de litige de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation relevant de notre secteur d’économie en vous reportant au site de la Commission d’Evaluation et de contrôle de la médiation de la consommation chargée d’établir et de mettre à jour la liste des médiateurs (http://www.cnpm-mediation-consommation.eu).
Le présent site est la propriété de Lezgo SAS, établissement situé au 32 rue Jean Jaurès 77270 Villeparisis – contact@lezgo.fr